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Conditions générales du Site Internet de Priceline.com LLC

Contrat entre l'Utilisateur et priceline.com LLC

Priceline.com appartient à et est exploité par priceline.com LLC (« priceline.com », « Priceline » ou « nous »). Ce site Internet (« Site ») est destiné à un usage personnel et non commercial. Le présent Contrat décrit les conditions générales applicables aux services disponibles par l'intermédiaire de ce Site, décrit vos engagements et limite notamment la responsabilité de priceline.com et de ses fournisseurs ou prestataires tiers, y compris, notamment, les compagnies aériennes, les hôtels, les agences de location de véhicules et autres prestataires de voyage qui fournissent des services de voyage ou autres via ce Site (ces tiers collectivement dénommés les « Prestataires de Services de Voyage »). AVANT DE SOUMETTRE UN FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT DE COMPTE ET/OU D'UTILISER L'UN DE CES SERVICES, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'INTEGRALITE DU PRESENT CONTRAT. EN ACCEDANT A TOUTE PARTIE DU SITE, LES UTILISATEURS (CI-APRES LES « UTILISATEURS » OU « VOUS ») ACCEPTENT D'ETRE LEGALEMENT LIES SANS RESERVE, QUALIFICATION, OU CHANGEMENT ET DE RESPECTER LES PRESENTES DISPOSITIONS, QUI CONSTITUENT NOTRE ACCORD (CI-APRES « CONTRAT »). Si à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque du présent Contrat, VOUS NE DEVEZ PLUS UTILISER LE SITE. Priceline.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, changer ou altérer le présent Contrat à tout moment en publiant les dispositions modifiées sur le présent Site. Nous vous recommandons de relire régulièrement les présentes dispositions. Les dispositions modifiées entreront en vigueur à compter de la date à laquelle elles apparaitront sur le Site. La Charte de Confidentialité de Priceline.com fait partie intégrante des présentes.

NONOBSTANT TOUTES AUTRES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE PRESENT SITE A DES FINS ILLICITES OU INTERDITES PAR LE PRESENT CONTRAT ET/OU D'AUTRES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES APPLICABLES. PRICELINE.COM PEUT METTRE UN TERME A VOTRE ACCES AU PRESENT SITE, A SON ENTIERE DISCRETION, AVEC OU SANS PREAVIS, SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT ET/OU D'AUTRES DISPOSITIONS, OU POUR D'AUTRES RAISONS OU ENCORE SANS RAISON PARTICULIERE.

Table des matières

PARTIE I : Conditions générales

  1. Mentions sur les droits d'auteur
  2. Mentions sur les marques
  3. Utilisation acceptable / Licence
  4. Comptes, sécurité et mots de passe
  5. Charte de confidentialité
  6. Exclusion de garanties
  7. Mineurs
  8. Limitation générale de responsabilité
  9. Garantie contre les recours
  10. Tiers
  11. Commentaires, réactions et autres soumissions des utilisateurs
  12. Réponse aux demandes
  13. Liens vers d'autres sites Internet et services
  14. Modification / résiliation de l'utilisation
  15. Erreurs de prix
  16. Notification électronique
  17. Utilisation à l'étranger
  18. Liens hypertextes
  19. Autres dispositions

PARTIE II : Services de voyage

  1. Dispositions générales
    1. Voyage à l'étranger : Passeports, visas et risques
    2. Prestataires de services de voyage
    3. Informations importantes concernant les taux de change
    4. Garantie du meilleur prix
    5. Restrictions concernant les circuits et les attractions
  2. Limitations du service de vol
    1. Dispositions générales
    2. Non-utilisation de segments de vol
    3. Taxes et frais sur le prix indiqué des billets d'avion
    4. Services de vol Name Your Own Price®
  3. Limitations du service d'hôtels
    1. Dispositions générales
    2. Service d'hôtels avec indication du prix du commerçant
    3. Services d'hôtels Name Your Own Price®
    4. Service d'hôtels Agence
  4. Limitations concernant le service de location de véhicules
    1. Dispositions générales
    2. Facturation des taxes et frais
    3. Services de location de véhicules Name Your Own Price®
  5. Restrictions concernant les séjours à forfait
    1. Dispositions générales
  6. Croisières
  7. Assurances voyage
  8. Restrictions concernant les circuits et les attractions
  9. Informations sur le service d'agence de voyages
  1. CONDITIONS GENERALES
  1. Mention sur les droits d'auteur

Vous, l'Utilisateur, reconnaissez que tout le contenu inclus sur ce Site, y compris les informations, données, logiciels, photographies, diagrammes, vidéos, types de caractères, graphiques, musiques, sons, images, illustrations, cartes, dessins, icônes, documents écrits et autres (collectivement, « Contenu ») ainsi que l'agencement et la compilation du Contenu sont la propriété intellectuelle de priceline.com et de ses Prestataires de Services de Voyage et représentent des œuvres protégées par le droit d'auteur. La reproduction ou le stockage des informations ou œuvres extraites de ce Site, sous toutes formes, sur tous supports et au moyen de toutes technologies existant actuellement ou développés par la suite, est régi(e) par la loi américaine sur le droit d'auteur (U.S.Copyright Act) de 1976, Titre 17 du Code des Etats-Unis ou toutes autres lois applicables ainsi que les traités et conventions internationaux sur le droit d'auteur applicables, y compris, notamment, la Convention de Berne et la Convention Universelle sur le droit d'auteur.

  1. Mention sur les marques

« PRICELINE.COM », « PRICELINE », « NEGOTIATOR », « PRICEBREAKERS » et « NO ONE DEALS LIKE WE DO » sont des marques de service déposées par priceline.com. D'autres noms de produit et de société identifiés sur ce Site peuvent être le nom, la marque, la désignation commerciale, la marque de service, le logo, le symbole ou autre désignation de droit de propriété de priceline.com ou d'un tiers. L'utilisation sur ce Site d'un nom, d'une désignation commerciale, marque, marque de service, logo, symbole ou autre désignation ou marque de droit de propriété d'un tiers, ainsi que la proposition de biens et services spécifiques de ce tiers sur le Site, ne doit pas être interprétée comme une approbation ou un parrainage du Site par ledit tiers, ni comme la participation de ce tiers à une offre de biens, services ou informations faite via le Site.

  1. Utilisation acceptable / Licence

Priceline vous concède une licence limitée, personnelle, non transférable, révocable et insusceptible de sous-licence, pour l'accès et l'utilisation de ce Site, uniquement sous réserve des dispositions du présent Contrat. A l'exception de cette licence limitée, nous ne vous concédons aucun autre droit ou licence en ce qui concerne ce Site ; priceline.com se réserve tous les droits ou licences non expressément concédés dans le présent Contrat. Le contenu et les informations figurant sur ce Site (y compris, notamment, les prix et la disponibilité des services de voyage), ainsi que l'infrastructure utilisée pour fournir ce contenu et ces informations, appartiennent à priceline.com et/ou à ses Prestataires de Services de Voyage. En conséquence, pour pouvoir utiliser le Site, vous vous interdisez d'utiliser ce Site, son contenu ou ses informations à des fins commerciales ou non personnelles (directement ou indirectement) ou à des fins illicites ou interdites par le présent Contrat. Même si vous pouvez effectuer des copies limitées de votre itinéraire de voyage (et des documents associés) pour le voyage ou les services achetés par l'intermédiaire de ce Site, vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ni vendre ou revendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus depuis ce Site. En outre, à des fins commerciales ou non, vous vous interdisez de :

  1. accéder, contrôler ou copier le contenu ou les informations de ce Site en utilisant un robot, un moteur de balayage, un aspirateur de données (scraper) ou tout autre moyen automatisé ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit, sans l'accord écrit exprès de priceline.com ;
  2. manquer aux limitations exposées dans les sections relatives à l'exclusion des robots du présent Site ou contourner ou éviter toutes autres mesures utilisées pour empêcher ou limiter l'accès au Site ;
  3. prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à la discrétion de priceline.com, une charge déraisonnable ou disproportionnée pour l'infrastructure de priceline.com ;
  4. créer des liens profonds avec toute partie du Site (y compris, notamment, le chemin d'accès (purchase path) à tous services de voyage) à quelque fin que ce soit ;
  5. diffuser toutes informations illégales (conformément aux lois ou règlements locaux, d'état, fédéraux ou internationaux) sur ou via le Site ou toutes informations faisant la promotion d'activités illégales ;
  6. fournir, ou créer des liens vers, des publications contenant des documents pouvant être considérés comme dommageables, obscènes, pornographiques, indécents, orduriers, violents, injurieux, impies, insultants, menaçants, tortueux, importuns, haineux ou inacceptables ;
  7. fournir ou créer des liens vers des publications contenant des documents qui harcèlent, persécutent, dégradent ou intimident une personne ou un groupe de personnes en fonction de la religion, de la race, de l'ethnie, de l'orientation sexuelle, du sexe, de l'âge ou du handicap ;
  8. fournir ou créer des liens vers toutes publications contenant des documents diffamatoires, mensongers ou calomnieux ;
  9. fournir toute publication contrefaisant ou violant les droits de propriété intellectuelle ou autres d'une personne physique ou morale, y compris, notamment, des droits d'auteur, brevets, marques, lois régissant les secrets de fabrique, les droits au respect de la vie privée ou la publicité ;
  10. fournir toute publication que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ;
  11. manipuler les identifiants, y compris contrefaire les entêtes, afin de dissimuler l'origine de l'une de vos publications ;
  12. utiliser ce Site d'une manière qui porterait atteinte, désactiverait, surchargerait, diminuerait ou interférerait d'une autre façon avec l'utilisation du Site ou des équipements informatiques d'autres utilisateurs, ou endommagerait, perturberait ou limiterait le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou moyen de télécommunication ;
  13. essayer d'obtenir un accès non autorisé au Site, à tout site Web afférent, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux liés au Site, par piratage, détournement de mot de passe ou autre moyen ; ou
  14. obtenir ou essayer d'obtenir des documents ou des informations par des moyens mis à disposition via ce Site de manière non intentionnelle, y compris la collecte d'information à propos de tiers, telles que les adresses électroniques.

Vous ne pouvez utiliser ce Site que pour effectuer des réservations, des achats ou des demandes d'achat légitimes des produits ou services proposés (individuellement, une « Demande ») et vous vous interdisez d'utiliser le Site pour faire des Demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses ou encore des Demandes prévisionnelles. Vous déclarez avoir l'âge légal pour assumer des obligations légales eu égard à toute responsabilité que vous pourriez contracter en conséquence de l'utilisation de ce Site. Vous acceptez de fournir des informations correctes et exactes à propos de votre utilisation de ce Site et de mettre à jour sans délai les informations relatives à votre compte (le cas échéant) afin qu'elles soient à jour, complètes et exactes. Faire une demande sous un faux nom ou avec un moyen de paiement non valide constitue une violation de la loi. Veuillez noter que même si vous ne nous fournissez pas votre vrai nom, votre navigateur Web nous transmet une adresse Internet unique qui peut être utilisée par les forces de police pour vous identifier. Les fraudeurs seront poursuivis dans les limites de la loi applicable.

Priceline se réserve le droit d'annuler toute réservation de vol, d'hôtel ou de voiture de location ou toute autre transaction dont elle pense raisonnablement qu'elle a été effectuée d'une manière frauduleuse, y compris en utilisant une carte bancaire sans autorisation.

  1. Comptes, sécurité et mots de passe

Vous pouvez vous inscrire pour utiliser le Site en suivant la procédure d'inscription indiquée et en nous communiquant des informations à jour, complètes et exactes, telles que demandées dans le formulaire d'inscription en ligne. Il vous incombe de tenir vos données d'inscription à jour, qu'elles soient complètes et exactes et si vous omettez de remplir cette obligation, vous serez responsable de toute perte en résultant. Dans le cadre de la procédure d'inscription, il vous sera demandé de choisir une question de sécurité. Vous devez préserver la confidentialité de votre question de sécurité et de votre compte. Vous devez informer priceline.com immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. Priceline.com n'est pas responsable des pertes que vous pourriez subir si un tiers utilise votre compte, que vous en ayez connaissance ou non.

  1. Charte de confidentialité

Vous confirmez avoir lu notre Charte de Confidentialité, dont les dispositions font partie intégrante des présentes, et vous reconnaissez que les dispositions de cette charte sont raisonnables et satisfaisantes. Vous consentez à ce que vos informations personnelles soient utilisées par priceline.com et/ou ses Prestataires de services de voyage et distributeurs conformément aux dispositions et aux finalités prévues dans la Charte de Confidentialité ainsi qu'aux politiques de confidentialité de ses Prestataires de services de voyage. Dans les limites de la loi applicable, Priceline.com ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le caractère suffisant des mesures de sécurité utilisées pour le traitement et le stockage des données. La responsabilité de Priceline.com ne sera pas engagée au titre de dommages réels ou consécutifs résultant du non-respect de la Charte de Confidentialité en raison d'un manquement à la sécurité ou d'un dysfonctionnement technique.

  1. Exclusion de garanties

LE CONTENU, Y COMPRIS LES LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, TEXTES ET GRAPHIQUES AFFERENTS CONTENUS DANS OU DISPONIBLES VIA CE SITE, VOUS SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET « TEL QUE MIS A DISPOSITION ». PRICELINE.COM NE FAIT AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE DE TOUTE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU AUX INFORMATIONS, CONTENU OU DOCUMENTS QUI Y FIGURENT. DANS LA MESURE DU POSSIBLE, PRICELINE.COM EXCLUT TOUTES DECLARATIONS OU GARANTIES DE TOUTE NATURE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE OU DE QUALITE PROFESSIONNELLE SATISFAISANTE, CONCERNANT LE CONTENU INFORMATIONNEL, LA PROPRIETE OU LA NON-CONTREFACON DES DROITS DES TIERS. PRICELINE.COM NE GARANTIT PAS OU NE DECLARE PAS QUE CE SITE SERA EXEMPT D'ERREUR NI QU'IL FONCTIONNERA DE MANIERE ININTERROMPUE, QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES NI QUE CE SITE ET/OU SES SERVEURS SERONT EXEMPTS DE VIRUS ET/OU D'AUTRES COMPOSANTS PREJUDICIABLES. PRICELINE.COM NE GARANTIT PAS OU NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE, LA DISPONIBILITE, L'EXACTITUDE, LA FIABILITE, L'EXHAUSTIVITE OU L'OPPORTUNITE DE TOUT DOCUMENT DE TOUTE NATURE CONTENU SUR CE SITE A QUELQUE FIN QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, TEXTES ET CONTENUS GRAPHIQUES AFFERENTS.

PRICELINE.COM N'EST PAS RESPONSAIBLE DES DEFAILLANCES CAUSEES PAR LES ERREURS DES SERVEURS, DES TRANSMISSIONS ENVOYEES A UNE MAUVAISE ADRESSE OU REDIRIGEES, DES ECHECS DE CONNEXION A INTERNET, DES INTERRUPTIONS DANS LA TRANSMISSION OU LA RECEPTION DES COMMANDES DE BILLETS NI DES VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES DEFAILLANCES TECHNIQUES, D'ORIGINE HUMAINE OU TECHNIQUE.

NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, AUCUNE GARANTIE N'EST ACCORDEE (I) CONCERNANT L'ACCEPTATION D'UNE DEMANDE, (II) SUR LE FAIT QU'UN UTILISATEUR BENEFICIERA DU PRIX LE PLUS BAS DISPONIBLE POUR LES BIENS ET/OU SERVICES PROPOSES VIA CE SITE, (III) CONCERNANT LA DISPONIBILITE DES PRODUITS ET/OU SERVICES SUR CE SITE OU, LE CAS ECHEANT, AUPRES DE TOUT DETAILLANT PARTICIPANT OU DU SITE D'UN TEL DETAILLANT, OU (IV) CONCERNANT LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS SUITE A L'UTILISATION DU SITE.

  1. Mineurs

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les services de notre Site.

  1. Limitation générale de responsabilité

DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, PRICELINE.COM, Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIES, REPRESENTANTS, FILIALES, SOCIETES AFFILIEES, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, CONCEDANTS, MANDATAIRES RESPECTIFS OU AUTRES PERSONNES IMPLIQUEES DANS LA CREATION, LE SPONSORING, LA PROMOTION OU AUTRE MISE A DISPOSITION DU SITE ET DE SON CONTENU (CI-APRES COLLECTIVEMENT LES « PARTIES IMPLIQUEES »), NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A L'EGARD D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPECIAUX, POUR LE PREJUDICE MORAL, COMPENSATOIRES, CONSECUTIFS, AU TITRE D'UNE CLAUSE PENALE OU AUTRES, Y COMPRIS, NOTAMMENT : (I) LA PERTE D'ACTIF INCORPOREL, LES MANQUES A GAGNER, L'INTERRUPTION DE L'ACTIVITE, LES PERTES DE DONNEES OU AUTRES PERTES D'ELEMENTS INCORPORELS ; (II) VOTRE INCAPACITE A UTILISER LE SITE, SON UTILISATION NON AUTORISEE, SON FONCTIONNEMENT OU NON-FONCTIONNEMENT ; (III) L'ACCES NON AUTORISE A OU L'ALTERATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES OU TRANSMISSIONS ; (IV) LA FOURNITURE OU NON-FOURNITURE D'UN SERVICE ; (V) LES ERREURS OU IMPRECISIONS CONTENUES SUR CE SITE OU LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIES OBTENUS PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE ; (VI) TOUTE TRANSACTION REALISEE PAR LE BIAIS DE CE SITE ; (VII) TOUT DOMMAGE AUX BIENS, Y COMPRIS UN DOMMAGE A VOTRE ORDINATEUR OU SYSTEME INFORMATIQUE PROVOQUE PAR DES VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS, PENDANT OU EN RAISON DE L'ACCES OU DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE VERS LEQUEL CELUI-CI FOURNIT DES LIENS HYPERTEXTES ; OU (VIII) LES DOMMAGES DECOULANT DE L'UTILISATION DU SITE, D'UN RETARD OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE SITE, OU DES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES OBTENUS PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DOIVENT S'APPLIQUER INDEPENDAMMENT DU FONDEMENT DE L'ACTION POUR RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, NEGLIGENCE, RESPONSABILITE SANS FAUTE OU AUTRE, MEME SI UNE PARTIE IMPLIQUEE AVAIT CONNAISSANCE DE L'EVENTUELLE SURVENANCE DUDIT DOMMAGE.

EN OUTRE, LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE VOYAGE SONT DES CONTRACTANTS INDEPENDANTS ET NON DES MANDATAIRES OU SALARIES DES PARTIES IMPLIQUEES. DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES IMPLIQUEES N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITE EN CAS DE PREJUDICE CORPOREL, DOMMAGE, DECES, PERTE, ACCIDENT OU RETARD RESULTANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION D'UN PRESTATAIRE DE SERVICES DE VOYAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UN ACTE DE NEGLIGENCE OU LA DEFAILLANCE D'UN PRESTATAIRE DE SERVICES DE VOYAGE OU ENCORE UNE CATASTROPHE NATURELLE. DE PLUS ET DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, SONT EXCLUES TOUTES RESPONSABILITES EN CAS DE DOMMAGE ET/OU RETARD DÛ À UNE MALADIE, UN VOL, UN CONFLIT SOCIAL, UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, UNE PANNE DES MACHINES, UNE QUARANTAINE, DES MESURES DE RESTRICTION PRISES PAR LES AUTORITÉS, AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES, À DES ACTES TERRORISTES OU CAUSES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DES PARTIES COUVERTES. TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE FRAIS SUPPLEMENTAIRES, D'OMISSIONS, DE RETARDS, D'IMPOSSIBILITE D'ETABLIR LES CONNEXIONS, DE REACHEMINEMENT OU D'ACTES DES AUTORITES PUBLIQUES EST EXCLUE.

Les Parties Impliquées ne seront pas responsables des manquements par un Prestataire de Services de Voyage à une garantie, y compris, notamment, les garanties implicites de convenance à un usage particulier ou de qualité marchande. Celles-ci ne seront pas non plus responsables des autres fautes d'un Prestataire de Services de Voyage (y compris la responsabilité délictuelle), concernant les produits et/ou services disponibles sur ce Site. Les Parties Impliquées ne seront pas responsables du non-respect du présent Contrat par un Prestataire de Services de Voyage ni d'un manquement par ce dernier aux lois fédérales, d'état, provinciales et locales applicables.

Si, nonobstant ce qui précède, une Partie Impliquée est déclarée responsable d'une perte ou d'un dommage relatif à l'utilisation de ce Site, l'Utilisateur reconnait que la responsabilité de cette partie ne pourra pas dépasser la somme totale versée par l'Utilisateur dans le cadre d'une Demande, telle que déterminée par priceline.com. Certains états ou pays n'autorisent pas les dispositions relatives aux limitations de responsabilité ; dans la mesure où leur législation pourrait être considérée comme s'appliquant nonobstant la clause visée ci-dessous qui prévoit que le droit applicable est celui de l'état du Connecticut, les limitations énoncées ci-dessus ne pourront vous être opposables.

  1. Garantie contre les recours

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Priceline et les Parties Impliquées contre toutes réclamations, événements donnant droit à réparation, demandes, actions en recouvrement, pertes, dommages, amendes, sanctions ou tous autres coûts ou dépenses de toute nature, y compris, notamment, les honoraires raisonnables d'avocat et d'expert-comptable, engagés (i) par vous ou pour votre compte, qui seraient supérieurs à la responsabilité décrite ci-dessus ; ou (ii) par des tiers à la suite de :

  1. votre manquement au présent Contrat
  2. la violation de votre part d'une loi ou des droits d'un tiers ; ou
  3. votre utilisation du Site en violation du présent Contrat.
  1. Tiers

Si vous utilisez ce Site pour soumettre des Demandes pour le compte d'un tiers (« Tiers »), comme un membre de votre famille ou un compagnon de voyage, vous êtes responsable de toute erreur dans l'exactitude des informations fournies dans le cadre de cette utilisation, y compris, notamment, l'adresse de facturation et le numéro de téléphone du titulaire de la carte bancaire. Ces informations doivent correspondre à celles communiquées à son établissement bancaire. En outre, vous devez informer le Tiers des Conditions Générales applicables aux produits ou services acquis via ce Site, y compris des règles et limitations qui s'y appliquent. Chaque Utilisateur utilisant ce Site pour le compte d'un Tiers accepte d'indemniser et de garantir chaque Partie Impliquée contre les responsabilités, pertes, dommages, procès et réclamations (y compris les frais de défense) résultant du non-respect par le Tiers ou l'Utilisateur de ses obligations telles que décrites ci-dessus. Vous êtes directement responsable de toute Demande soumise, y compris de tous les frais et des obligations d'exécution.

  1. Commentaires, réactions et autres soumissions des Utilisateurs

Tous commentaires, réactions, suggestions et idées divulgués, soumis ou proposés à priceline.com en rapport avec votre utilisation de ce Site (ci-après, collectivement, les « Commentaires ») sont et resteront la propriété exclusive de priceline.com et peuvent être utilisés par priceline.com sur n'importe quel support, conformément à notre Charte de Confidentialité. Vous acceptez de signer tous documents pouvant être nécessaires à une telle cession de droits. En faisant part de vos Commentaires à priceline.com, vous acceptez que cette dernière puisse les utiliser. Par exemple, vos Commentaires peuvent être utilisés sur ce Site et dans des publicités à la radio, à la télévision et sur papier. Votre prénom, la première lettre de votre nom de famille et votre ville et état peuvent être utilisés avec les Commentaires que vous soumettez. Les informations et opinions exprimées dans des Commentaires sur ce Site ne sont pas nécessairement celles de priceline.com ou de ses fournisseurs de contenu, annonceurs, sponsors, sociétés affiliées ou entités associées, et priceline.com ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les Commentaires. Priceline.com ne fait aucune déclaration et ne garantit pas la véracité, l'exactitude ni la fiabilité des Commentaires et ne détermine pas si les Commentaires respectent ou non les droits des tiers. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous ferez des documents publiés par d'autres Utilisateurs. Priceline.com n'a pas l'obligation de préserver la confidentialité de vos Commentaires (ni de votre prénom et de la première lettre de votre nom de famille qui accompagnent tous Commentaires), de vous verser une compensation pour les Commentaires soumis ni de répondre à vos Commentaires. Vous reconnaissez être l'unique responsable du contenu des Commentaires que vous faites.

  1. Réponse aux Demandes

Même si priceline.com s'efforcera de bonne foi de répondre aux Demandes dans les délais indiqués sur le Site, elle ne garantit pas que vous serez informé du statut de votre Demande dans les délais de traitement mentionnés. Ni priceline.com ni ses Prestataires de Services de Voyage ne sont responsables des erreurs ou des retards dans les réponses aux Demandes, y compris, notamment, des erreurs ou retards causés par une adresse électronique incorrecte, l'inexactitude d'autres données que vous avez communiquées ou d'autres problèmes techniques indépendant de leur volonté.

  1. Liens vers d'autres sites Internet et services

Dans la mesure où ce Site contient des liens vers des services et des ressources externes, tous problèmes concernant ces services ou ressources doivent être rapportés au prestataire externe concerné. Priceline.com ne contrôle pas les sites liés et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, l'exhaustivité, l'opportunité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu téléchargé, affiché ou distribué ou les produits ou services disponibles sur ces sites ; elle exclut toute responsabilité en ce sens. Si vous décidez d'accéder à un site tiers, vous le faites à vos propres risques. La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas ou n’implique pas que priceline.com approuve, soutient ou recommande le tiers ni le contenu, les produits ou services présentés ou disponibles sur ledit site tiers.

  1. Modification / résiliation de l'utilisation

Priceline.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, de suspendre ou de mettre un terme à ce Site, en tout ou partie, y compris aux services ou produits disponibles via le Site, et/ou à votre profil, mot de passe pour votre Compte ou votre utilisation du Site, en tout ou partie, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, vous continuerez d'être lié par vos obligations au titre du présent Contrat et de toutes dispositions complémentaires, y compris les garanties que vous aurez acceptées ainsi que par les exclusions et limitations de responsabilité. En outre, priceline.com ne sera pas responsable à votre égard ou à l'égard d'un tiers en cas de résiliation de votre accès à ce Site.

  1. Erreurs de prix

Nous nous efforçons de publier et de garantir l'exactitude des prix et des informations sur les services que nous proposons, y compris, notamment, nos services Name Your Own Price®. Nos Prestataires de Services de Voyage nous fournissent les prix et d'autres informations relatives à ces services. Dans le cas, cependant, où un service serait répertorié ou nous serait fourni à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur de typographie ou d'une autre erreur dans le prix ou les informations sur le service communiqués par nos Prestataires de Services de Voyage, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les Demandes faites pour ce service. Nous avons le droit de refuser ou d'annuler ces Demandes, que la commande ait été confirmée ou non et/ou que votre carte bancaire ait été débitée ou non. Si votre carte bancaire a déjà été débitée pour l'achat et que votre Demande est annulée en raison d'informations incorrectes d'un Prestataire de Services de Voyage, nous re-créditerons rapidement votre compte de carte bancaire du montant débité.

  1. Notification électronique

Si nous avons besoin de vous contacter, vous acceptez que nous puissions le faire électroniquement, y compris, sans s’y limiter, par voie de publication sur ce Site ou par courrier électronique.

  1. Utilisation à l'étranger

Il peut être illégal pour certaines personnes se trouvant dans certains pays d'accéder à des documents figurant sur ce Site. Priceline.com ne fait aucune déclaration selon laquelle les documents figurant sur le Site peuvent être utilisés en dehors des Etats-Unis, à l'exception des pays énumérés ici. Si vous résidez dans un autre pays que ceux énumérés ici, vous ne devez pas effectuer de transactions via ce Site.

  1. Liens hypertextes

Sauf autorisation expresse contraire, les sites Internet ne peuvent pas contenir de liens hypertextes vers une autre page que la page d'accueil du Site ni contenir une trame du Site ou de toute page Web ou document dudit Site. Aucune société ne peut insérer un lien hypertexte vers ce Site dans un courrier électronique à des fins commerciales, sans l'accord écrit exprès de priceline.com.

  1. Autres dispositions

Les titres utilisés dans le présent Contrat ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient, en aucune façon, limiter ou autrement définir les dispositions du présent Contrat.

Le présent Contrat et les parties connexes du Contrat relatives à chaque service représentent l'intégralité de l'accord entre vous et chaque Partie Impliquée concernant votre utilisation de ce Site et remplacent et annulent toutes déclarations antérieures ou versions antérieures de ces Conditions Générales relatives à l'utilisation du Site figurant sur ce Site auparavant. Nous nous réservons le droit de modifier, de revoir ou de mettre à jour le présent Contrat périodiquement par la mise à jour de ce document. Votre utilisation continue de ce Site sera régie par les dispositions du présent Contrat en vigueur au moment de votre utilisation. Certaines dispositions du présent Contrat peuvent être remplacées et annulées par des avis ou conditions juridiques expressément désignés, situés dans une autre partie du Site ; ils seront portés à votre attention de manière appropriée. Si l'une des dispositions du présent Contrat est déclarée inopposable ou non valide, celle-ci devra cependant être appliquée dans les limites de la loi applicable sans affecter la validité ou l'opposabilité des autres dispositions. Dans les limites de la loi applicable, les lois internes de l'Etat du Connecticut régissent l'exécution du présent Contrat. Vous acceptez et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux d'état et fédéraux du Comté de Fairfield, Connecticut, pour toutes les questions et différends liés à l'utilisation de ce Site et au présent Contrat. Dans les limites de la loi applicable, toute réclamation ou procédure résultant de ou liée à votre utilisation du Site et/ou du présent Contrat doit être engagée dans les deux (2) ans de la date à laquelle cette réclamation ou l'événement en question survient.

  1. SERVICES DE VOYAGE
  1. Dispositions générales
  1. Voyage à l'étranger : Passeports, visas et risques

Bien que la plupart des voyages, y compris les voyages vers des destinations étrangères, se passent sans incident, certaines destinations peuvent présenter un risque plus important que les autres. Par conséquent, Priceline invite les passagers à prendre connaissance des interdictions, avertissements, annonces et conseils en matière de déplacement émis par le Gouvernement américain avant d'effectuer une réservation vers des destinations étrangères. Pour prendre connaissance des avertissements et conseils du Ministère américain des Affaires Etrangères, veuillez cliquer sur travel.state.gov/content/passports/en/alertswarnings.html. Pour connaître les conditions et les risques sanitaires des pays étrangers, cliquez sur www.cdc.gov/travel/index.htm. D'autres informations concernant les destinations étrangères particulières sont disponibles sur www.dot.gov ; www.tsa.gov ; www.faa.gov ; www.treas.gov/ofac ou www.cbp.gov. Chez Priceline, nous n'avons pas de connaissances particulières concernant les conditions d'entrée dans les pays (ex : besoin d'un passeport ou d'un visa). Pour en savoir plus sur les conditions d'entrée dans les pays, cliquez sur ce site : travel.state.gov/content/passports/en/alertswarnings.html.

ou

EN PROPOSANT OU EN FACILITANT LES VOYAGES VERS CERTAINES DESTINATIONS ETRANGERES, NOUS NE DECLARONS NI NE GARANTISSONS QUE CE VOYAGE VERS CES DESTINATIONS EST RECOMMANDE OU SANS RISQUE, ET NOUS NE POUVONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE NI D'AUCUNE PERTE POUVANT RESULTER DU VOYAGE VERS DE TELLES DESTINATIONS.

  1. Prestataires de Services de Voyage

Vous acceptez de respecter les conditions générales d'achat imposées par tout Prestataire de Services de Voyage, que celui-ci soit choisi par vous ou par priceline.com, y compris, notamment, le paiement de tous les montants à échéance et l'observation des règles et restrictions du Prestataire de Services de Voyage concernant la disponibilité et l'utilisation de tarifs, produits ou services. Vous comprenez que tous manquements aux conditions d'achat de ce Prestataire de Services de Voyage peut avoir pour conséquence l'annulation de vos réservations ou achats, le refus de vous laisser accéder aux vols, hôtels ou automobiles, la perte de toutes les sommes versées pour ces réservations ou achats, et le débit par priceline.com sur votre compte de tous les frais engagés par priceline.com en conséquence de ce manquement. Tous les frais, redevances, droits, taxes et impôts résultant de l'utilisation de ce Site sont totalement à votre charge.

Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables des préjudices, pertes, réclamations, dommages ni des dommages spéciaux, exemplaires, punitifs, indirects, incidents ou consécutifs de toute nature (y compris, notamment, les manques à gagner ou pertes d'économies), au titre de la responsabilité contractuelle, délictuelle, sans faute ou autrement, résultant ou liés aux actes ou omissions d'un Prestataire de Services de Voyage, y compris, notamment, toute omission faisant suite à une procédure collective, restructuration, insolvabilité, dissolution ou liquidation, même dans le cas où nous avions connaissance de l'éventuelle survenance dudit dommage. En cas d'inexécution suite à une procédure collective, restructuration, insolvabilité, dissolution ou liquidation d'un Prestataire de Services de Voyage, vous reconnaissez bénéficier d'un recours à l'encontre dudit Prestataire uniquement, et non à notre encontre.

Chez Priceline, nous n'avons pas de connaissances particulières concernant la possibilité pour les personnes à mobilité réduite d'accéder à certaines parties des circuits ou autres réservations. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter directement le Prestataire de Services de Voyage.

  1. Informations importantes concernant les taux de change

Les achats réalisés sur notre Site s'effectuent exclusivement en dollars américains (USD). Si vous procédez à un achat auprès de nous au moyen d'une carte bancaire exprimée dans une autre devise que le dollar américain, veuillez noter qu'en raison de la fluctuation constante des taux de change, la somme que nous débiterons de votre carte ou l'estimatif que nous vous communiquerons pourra différer en fonction du taux de change en vigueur au moment où vous effectuerez votre réservation et le taux de change applicable au moment où les frais apparaîtront sur votre relevé de carte bancaire. En outre, si nous devons créditer votre compte, nous rembourserons le montant exact en dollars américains initialement facturé et nous ne serons pas responsables des fluctuations des taux de change qui pourraient entraîner une différence avec votre relevé de facturation.

  1. Garantie du meilleur prix et garantie Bonne affaire
Nous souhaitons vous faire payer le prix le plus bas possible lorsque vous utilisez l'un de nos produits de voyage. Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance des conditions générales de notre Garantie du Meilleur Prix. Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance des conditions générales de notre Garantie Bonne affaire.
  1. Restrictions concernant les circuits et les attractions
Tout forfait ou autre produit de voyage qui inclut l'achat d'un circuit ou d'une attraction est régi par les limitations exposées à l'article Circuits et Attractions ci-dessous et soumis aux limitations prévues par le fournisseur du circuit et de l'attraction.
  1. Limitations du service de vols
  1. Dispositions générales
  1. Les billets d'avion disponibles par l'intermédiaire de ce Site sont régis par les conditions de transport publiées et les règles de la compagnie aérienne concernée. Le contrat de transport utilisé par la compagnie aérienne concernée, lorsqu'il est émis, est conclu entre la compagnie aérienne concernée et le passager. La compagnie aérienne se réserve le droit d'ajuster les durées et horaires des vols à tout moment - les changements d'horaires pourront entraîner une modification de l'itinéraire par rapport à ce qui était prévu dans les accords contractuels.

  1. Points de fidélité pour voyageur fréquent : Les points, surclassements, bons d'échange et autres remises ou avantages pour voyageur fréquent peuvent ne pas s'appliquer aux service de vols de priceline.com.
  1. Les billets d’avion achetés sur notre site doivent inclure au moins un passager adulte de plus de 18 ans dans la même réservation
  1. Non-utilisation de segments de vol

Vous acceptez de ne pas acheter de billets contenant des segments de vol que vous n'utiliserez pas, tels que des billets avec une étape au-delà de la destination finale, une « ville cachée » ou des destinations consécutives. Vous acceptez également de ne pas acheter de vol aller-retour en ayant l'intention d'utiliser uniquement le vol aller. Vous reconnaissez que les compagnies aériennes interdisent généralement ce type de billets, et nous ne garantissons donc pas que la compagnie aérienne honorera ce(s) billet(s). Vous acceptez d'indemniser les Parties Impliquées contre toutes réclamations de la compagnie aérienne pour la différence entre le tarif plein de l'itinéraire réel et la valeur du ou des billet(s) que vous avez acheté(s).

  1. Taxes et frais sur le prix publié des billets d'avion

Les taxes et frais imposés par le gouvernement et tous frais applicables imposés par la compagnie aérienne sont soit inclus dans le prix de votre billet soit indiqués séparément sur votre document de départ mentionnant le prix du voyage. En ce qui concerne les vols internationaux, tel que décrit ci-dessous, des Frais d’Entrée ou de Sortie non inclus dans le prix de votre billet ou non indiqués séparément sur votre document de départ pourront être facturés. Priceline ne facture aucun frais de réservation ou de traitement en plus du prix publié des billets d'avion. Cependant, des frais d'impression de billet, des frais de modification / d'annulation / de remboursement du voyage, des frais de bagages et des Frais d’Entrée ou de Sortie sur certains vols internationaux, peuvent s'appliquer à votre voyage, comme indiqué ci-dessous :

  1. Frais d'impression de billet : Des frais d'expédition et de traitement de 24,95 USD s'appliqueront si votre voyage nécessite l'émission de billets papier. Si vos billets sont réacheminés ou non livrables et retournés, des frais de traitement supplémentaires de 24,95 USD s'appliqueront. Note : ces frais, le cas échéant, seront indiqués dans votre contrat préalable à l'achat.
  1. Modifications / annulations / remboursements du voyage : Les modifications apportées à votre billet d'avion, si elles sont autorisées, peuvent entraîner l'application d'un supplément par la compagnie allant en général de 100 à 250 USD par billet, ce montant pouvant varier en fonction des règles du marché, du transporteur et celles applicables au billet d'avion. En outre, Priceline facturera 30 USD de frais de modification ou d’annulation par billet pour toute modification apportée à votre voyage.
  1. Frais de bagages : Les compagnies aériennes peuvent vous demander de payer des frais supplémentaires à l'aéroport si vous dépassez certaines limites imposées par la compagnie, tel que le nombre de bagages ou le poids autorisé ; certaines compagnies ne proposent aucune franchise de bagages gratuite.
  1. Frais d’Entrée / Sortie : Si vous voyagez à l’étranger, certains pays ou aéroports imposent des frais d’entrée et/ou de sortie du pays. Ces frais ne son pas inclus dans le prix du billet, ni dans les taxes et frais que nous affichons dans notre site Internet avant l’achat. Pour plus d’informations sur les frais d’entrée / sortie imposés par un pays particulier, nous vous suggérons de consulter www.travel.state.gov avant votre départ.
  1. Services de vols Name Your Own Price®

En outre, les limitations suivantes s'appliquent au service de vols Name Your Own Price® de priceline.com :

  1. Les billets sont non remboursables, non annulables, non endossables et non modifiables. Lorsque votre Demande sera acceptée, votre moyen de paiement sera débité du montant indiqué, que le billet d'avion soit utilisé ou non. Aucun crédit ne sera accordé en cas de billet d'avion non utilisé et ne pourra être utilisé dans le cadre d'achats futurs ;
  2. Une fois la Demande priceline.com envoyée, vous ne pourrez plus la modifier ;
  3. Tous les vols seront aller-retour et sans escales non prévues ni vol en circuit ouvert (c'est-à-dire que la destination du vol sortant et l'origine du vol retour ne sont pas les mêmes). Si vous n'utilisez pas l'un des vols que vous avez réservés, la compagnie aérienne annulera le reste de votre voyage ;
  4. Aucun mile ou surclassement pour Voyageur Fréquent ne sera autorisé. Aucun passager sans réservation ni autre utilisation de miles pour voyageur fréquent n'est autorisé(e) ; et
  5. Les billets seront uniquement émis en classe Economique.

Facturation des taxes et frais : Si vous soumettez une Demande de billets d'avion Name Your Own Price®, vous reconnaissez que si des billets répondant à votre Demande Name Your Own Price® sont disponibles, le montant de la Demande Name Your Own Price® soumise, ainsi que les taxes, frais, frais supplémentaires, frais d'expédition / de traitement ou autres, tels que détaillés à l'article « Taxes et Frais », seront automatiquement imputés sur le moyen de paiement que vous aurez communiqué à priceline.com. Le « Prix Total du Voyage » vous sera communiqué avant que vous ne soumettiez votre Demande. Nos frais nécessaires au traitement d'une Demande sont compris dans le montant de votre Demande. En outre, nous appliquons des frais de traitement distincts et supplémentaires, inclus dans le montant des « Taxes et Frais » qui vous est indiqué. Le montant des frais varie en fonction du tarif aérien, du transporteur, de la destination et d'autres facteurs et s'applique aux billets électroniques comme aux billets papier. Les frais de traitement ne s'appliquent pas aux billets d'avion émis au tarif publié.

Pour certains billets d'avion Name Your Own Price® pour des destinations internationales, les taxes et frais imposés par le gouvernement et les frais imposés par la compagnie aérienne seront inclus dans le prix proposé ; toutefois, pour ces itinéraires à destination internationale, les frais de traitement priceline ne seront pas compris dans votre offre. Le prix total du billet, taxes et frais compris, vous sera communiqué avant l'achat. En ce qui concerne les vols internationaux, tel que décrit ci-dessous, des Frais d’Entrée ou de Sortie non inclus dans le prix de votre billet ou non indiqués séparément sur votre document de départ pourront être facturés.

Frais d'impression de billet : Des frais d'expédition et de traitement de 24,95 USD s'appliqueront si votre voyage nécessite l'émission de billets papier. Si vos billets sont réacheminés ou non livrables et retournés, des frais supplémentaires de traitement de 24,95 USD s'appliqueront. Note : ces frais, le cas échéant, seront indiqués dans votre contrat préalablement à l'achat.

Frais de bagages : Les compagnies aériennes peuvent vous demander de payer des frais supplémentaires à l'aéroport si vous dépassez certaines limites imposées par la compagnie, tel que le nombre de bagages ou le poids autorisé ; certaines compagnies ne proposent aucune franchise de bagages gratuite.

Frais d’Entrée / Sortie : Si vous voyagez à l’étranger, certains pays ou aéroports imposent des frais d’entrée et/ou de sortie du pays. Ces frais ne son pas inclus dans votre offre, ni dans les taxes et frais que nous affichons dans notre site Internet avant l’achat. Pour plus d’informations sur les frais d’entrée / sortie imposés par un pays particulier, nous vous suggérons de consulter www.travel.state.gov avant votre départ.

  1. Limitations du service d'hôtels
  1. Dispositions générales
  1. Enregistrement : A leur arrivée, les clients doivent présenter une pièce d'identité et une carte bancaire (ou une carte de débit, à l'entière discrétion de l'hôtel) valides à leur nom correspondant aux informations de la transaction communiquées à priceline.com (le montant du crédit disponible requis varie en fonction des hôtels). Les cartes de débit peuvent ne pas être acceptées.
  1. Chambre double :  Toutes les réservations d’hôtel sont garanties pour une chambre double (un lit double ou deux lits jumeaux).
  1. Arrivée tardive et non enregistrement lors de la première nuit : Bien que vous devriez appeler Priceline si vous souhaitez annuler une réservation annulable à l’avance, si vous êtes retardé le jour de votre arrivée ou que vous ne pouvez pas vous enregistrer à votre hôtel à la date que vous avez demandée, vous devez contacter l'hôtel pour l'en informer. Si vous n'arrivez pas à l'hôtel le jour de la réservation et que vous ne prévenez pas l'hôtel, la partie restante de votre réservation pourra être annulée et il est possible que vous ne puissiez prétendre à aucun remboursement, en fonction du règlement de l'hôtel en question.
  1. Besoins particuliers liés à un handicap : Si vous avez des besoins particuliers liés à un handicap (à titre d’exemple uniquement, vous avez besoin d’une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite ou du service d’un animal), vous devez appeler l'hôtel afin de vérifier qu'il pourra répondre à votre demande. Si l’hôtel ne peut répondre à vos besoins particuliers liés à un handicap, veuillez appeler le service client de Priceline.
  1. Hébergement en hôtel et demandes spéciales : Selon le type de service de réservation d’hôtel Priceline.com que vous utilisez, vous aurez ou non la possibilité de choisir le type et le numéro de chambre et le type de lits. Les chambres sont attribuées en fonction de la disponibilité dans l’hôtel et à la discrétion de celui-ci. Nous ne pouvons pas garantir une chambre non-fumeurs. Si vous avez des demandes spéciales (notamment par exemple une chambre fumeurs ou non-fumeurs, une chambre particulière, le type de literie, l'étage, la proximité d’un ascenseur, des chambres communicantes, ou une chambre pouvant accueillir un animal de compagnie), vous devez appeler l'hôtel et vérifier s'il peut répondre à vos demandes particulières une fois votre réservation confirmée. Etant donné que Priceline.com n’a aucun contrôle sur la chambre qui vous sera attribuée par l’hôtel, Priceline.com ne peut répondre aux demandes spéciales à l’avance de votre réservation et ne peut garantir que ces demandes spéciales seront satisfaites.
  1. Age requis de 21 ans : Pour pouvoir s'enregistrer à l'hôtel, le client dont le nom figure sur la réservation doit être âgé de 21 ans au moins.
  1. Points de fidélité pour voyageur fréquent : Les points, surclassements, bons d'échange et autres remises ou avantages pour voyageur fréquent peuvent ne pas s'appliquer aux services d'hôtels de priceline.com.
  1. Classement des hôtels (dispositions générales) : Le système de classement de priceline.com n'est donné qu'à titre indicatif. Tout comme d'autres systèmes de classement d'hôtels connus, priceline.com tient compte d'un certain nombre de facteurs pour évaluer la qualité des hôtels participants, tels que : le confort, les équipements, la réputation, la marque, d'autres services de classement, les réactions des clients ayant séjourné à l'hôtel, etc. dans l'attribution du nombre d'étoiles. Priceline.com étudie attentivement les hôtels participants et met à jour ses informations périodiquement afin de garantir la validité de son classement. Nos systèmes de classement peuvent parfois différer des autres systèmes dont vous êtes familier. Nous ne garantissons pas que notre système de classement équivaut ou est en accord avec un autre système et nous nous réservons le droit de modifier le classement d'un hôtel à tout moment, avec ou sans préavis.
  1. Prix : Des tarifs préférentiels sont parfois proposés pour un séjour particulier dans un hôtel. Cependant, ces tarifs proposés par les hôtels peuvent comporter des restrictions et conditions spéciales, par exemple, en termes d'annulation et de remboursement. Avant de procéder à votre réservation, veuillez vérifier le détail de votre chambre et de votre tarif afin de voir si de telles conditions sont applicables.
  1. Service d'Hôtels avec Indication du Prix du Commerçant 

Les Services d'Hôtels avec Indication du Prix du Commerçant de Priceline.com sont des services d'hôtels pour lesquels le prix de l'hôtel est indiqué à l'Utilisateur avant la réservation (il s'agit d'un autre service que le service d'hôtels Name Your Own Price®) et pour lesquels priceline.com intervient en qualité de commerçant attitré pour la transaction (c'est-à-dire qu'elle débite directement votre carte bancaire en lieu et place de l'hôtel).

Les réservations d'hôtels proposées via le Service d'Hôtels avec Indication du Prix du Commerçant de priceline.com sont régies par les conditions figurant sur votre contrat et celles de l'hôtel que vous choisissez.

Le « Prix Total » que vous payerez pour utiliser notre Service d'Hôtels avec Indication du Prix du Commerçant vous sera toujours communiqué avant que vous ne soumettiez votre Demande.

  1. Facturation des taxes et frais : Afin de faciliter les transactions d'Hôtel avec Indication du Prix du Commerçant, nous débiterons les Taxes et Frais de votre moyen de paiement. Ce montant comprend un montant prévisionnel pour recouvrer le montant que nous versons à l'hôtel dans le cadre de votre réservation pour les taxes que ledit hôtel doit, y compris, notamment, les taxes sur les ventes et l'utilisation, les taxes de séjour, les droits d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou autres taxes similaires. Dans certains pays, le montant des taxes peut également comprendre des frais de service imposés par le gouvernement ou autres frais non payés directement aux autorités fiscales mais que l'hôtel a l'obligation légale de collecter. Le montant versé à l'hôtel dans le cadre de votre réservation pour les taxes peut différer du montant que nous prévoyons et incluons dans les frais que nous vous facturons. Le solde des Taxes et Frais constitue un montant que nous conservons à titre de rémunération pour nos services et pour couvrir les frais de votre réservation, y compris, par exemple, les frais de service clients. Le montant des Taxes et Frais varie en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris, notamment, le montant que nous versons à l'hôtel et la localisation de l'hôtel dans lequel vous séjournerez, et peut comprendre un bénéfice qui nous reviendra.
    Sauf indication contraire ci-dessous, nous ne sommes pas le distributeur collectant et remettant les taxes aux autorités fiscales concernées. Nos fournisseurs d'hôtels, en tant que distributeurs, nous facturent toutes les taxes applicables et nous payons ces montants directement aux distributeurs. Nous ne sommes pas co-distributeur du distributeur auprès duquel nous réservons ou mettons en place les accords de voyage de notre client. Les taxes, le taux d'imposition ainsi que le type de taxes applicables varient beaucoup en fonction des pays.
    Pour les transactions impliquant des Hôtels avec Indication du Prix du Commerçant situés dans certains pays, le montant des Taxes et Frais débité sur votre carte bancaire comprend le paiement d'une taxe supplémentaire que nous devons collecter puis remettre aux autorités fiscales du pays et qui correspond à une taxe sur les sommes que nous conservons à titre de rémunération de nos services.
    En fonction de l'Hôtel avec Indication du Prix du Commerçant dans lequel vous séjournez, vous pourrez être amené à payer les montants suivants (i) certains frais de services obligatoires propres à l'hôtel, par exemple : les taxes de séjour (qui s'appliquent généralement aux destinations de villégiature et qui peuvent aller, le cas échéant, de 10 à 40 $ par jour), les frais supplémentaires de consommation énergétique, les frais de livraison de journaux, les frais de coffre fort en chambre, les frais touristiques ou les frais de ménage et/ou (ii) certains frais optionnels accessoires, par exemple : frais de parking, de minibar, appels téléphoniques, room-service et locations de films, etc... Vous devrez directement payer ces frais, le cas échéant, à l'hôtel au moment de votre départ. A votre arrivée, l'hôtel vous demandera une carte bancaire à titre de garantie de ces frais que vous pourriez engager au cours de votre séjour. Veuillez contacter l'hôtel directement pour savoir si des frais s'appliquent et si oui, lesquels.
    Veuillez noter que nous sommes dans l'incapacité d'obtenir une remise de Taxes sur les Biens et Services au Canada (« TBS ») pour les clients réservant des chambres dans un Hôtel canadien avec Indication du Prix du Commerçant via nos services.
  1. Services d'hôtels Name Your Own Price®
  1. Autres limitations. En plus des limitations exposées ci-dessus à l'Article Service d'Hôtels avec Indication du Prix du Commerçant, les limitations suivantes s'appliquent au service d'hôtels Name Your Own Price® de priceline.com :
  1. Toutes les réservations d'hôtels sont non annulables, non remboursables, non modifiables et non cessibles par vous. Une fois votre réservation effectuée, votre moyen de paiement sera débité du montant indiqué, que la réservation soit utilisée ou non. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de réservation non utilisée et le montant ne pourra pas être utilisé dans le cadre d'achats futurs ;
  1. Une fois la Demande priceline.com envoyée, vous ne pourrez plus la modifier ; et
  1. A leur arrivée, les clients doivent présenter une pièce d'identité et une carte bancaire (ou une carte de débit, à l'entière discrétion de l'hôtel) valides à leur nom correspondant aux informations de la transaction communiquées à priceline.com (le montant du crédit disponible requis varie en fonction des hôtels). Les cartes de débit peuvent ne pas être acceptées.
    Nous ou l'hôtel concerné pouvons, de manière exceptionnelle et à la demande du client de l'hôtel, renoncer à une ou plusieurs restrictions, une fois la chambre d'hôtel réservée. Nous pouvons, à notre entière discrétion, imposer des obligations et/ou frais supplémentaires dans le cadre d'une telle renonciation. Aucune demande de renonciation des Utilisateurs ne sera acceptée ou envisagée avant ou au moment de la Demande.
    Vous reconnaissez que si un hôtel accepte votre proposition, priceline.com confirmera la réservation et débitera de votre moyen de paiement l'intégralité du montant du séjour, y compris les Taxes et Frais applicables (tels que décrits ci-dessous), qui vous a été indiqué avant de soumettre une offre. Le prix que vous indiquez s'entend par nuitée et ne comprend pas les Taxes et Frais que priceline.com peut vous facturer.
  1. Facturation des taxes et frais de service : Pour faciliter votre transaction, nous débiterons les Taxes et Frais de votre moyen de paiement. Ce montant comprend un montant prévisionnel pour recouvrer le montant que nous versons à l'hôtel dans le cadre de votre réservation pour les taxes dues par ledit hôtel, y compris, notamment, les taxes sur les ventes et l'utilisation, les taxes de séjour, les droits d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou autres taxes similaires. Dans certains pays, le montant des taxes peut également comprendre les frais de service imposés par le gouvernement ou autres frais non payés directement aux autorités fiscales mais que l'hôtel a l'obligation légale de collecter. Le montant versé à l'hôtel dans le cadre de votre réservation pour les taxes peut différer du montant que nous prévoyons et incluons dans les frais que nous vous facturons. Le solde des Taxes et Frais constitue un montant que nous conservons à titre de rémunération pour nos services et pour couvrir les frais de votre réservation, y compris, par exemple, les frais de service clients. Le montant des Taxes et Frais varie en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris, notamment, le montant que nous versons à l'hôtel et la localisation de l'hôtel dans lequel vous séjournerez, et peut comprendre un bénéfice qui nous reviendra.
    Sauf indication contraire ci-dessous, nous ne sommes pas le distributeur collectant et remettant les taxes aux autorités fiscales concernées. Nos fournisseurs d'hôtels, en tant que distributeurs, nous facturent toutes les taxes applicables et nous payons ces montants directement aux distributeurs. Nous ne sommes pas co-distributeur du distributeur auprès duquel nous réservons ou mettons en place les accords de voyage de notre client. Les taxes, le taux d'imposition ainsi que le type de taxes applicables varient beaucoup en fonction des pays.
    Pour les transactions impliquant des hôtels situés dans certains pays, le montant des Taxes et Frais débité sur votre carte bancaire comprend le paiement d'une taxe supplémentaire que nous devons collecter puis remettre aux autorités fiscales du pays et qui correspond à une taxe sur les sommes que nous conservons à titre de rémunération pour nos services.
    En fonction de l'hôtel dans lequel vous séjournez, vous pourrez être amené à payer les montants suivants (i) certains frais de services obligatoires propres à l'hôtel, par exemple : les taxes de séjour (qui s'appliquent généralement aux destinations de villégiature et qui peuvent aller, le cas échéant, de 10 à 40 $ par jour), les frais supplémentaires de consommation énergétique, les frais de livraison de journaux, les frais de coffre fort en chambre, les frais touristiques ou les frais de ménage et/ou (ii) certains frais optionnels accessoires, par exemple : frais de parking, de minibar, appels téléphoniques, room-service et locations de films, etc... Vous devrez directement payer ces frais, le cas échéant, à l'hôtel au moment de votre départ. A votre arrivée, l'hôtel vous demandera une carte bancaire, ou à l'entière discrétion de l'hôtel une carte de débit, à titre de garantie de ces frais que vous pourriez engager au cours de votre séjour. Veuillez contacter l'hôtel directement pour savoir si des frais s'appliquent et si oui, lesquels.
    Veuillez noter que nous sommes dans l'incapacité d'obtenir une remise de Taxes sur les Biens et Services au Canada (« TBS ») pour les clients réservant des chambres dans un Hôtel canadien via nos services.
  1. Hébergement en hôtel et demandes spéciales : Toutes les réservations d'hôtel Name Your Own Price® sont garanties en chambres doubles (un lit double ou deux lits jumeaux). Priceline.com demande à ses prestataires de fournir des chambres non-fumeurs. Toutefois, l'attribution des chambres dépend de la disponibilité de l'hôtel et s'effectue à sa discrétion. Nous ne pouvons pas garantir les chambres non-fumeurs ni l'attribution d'une chambre avec un lit double ou des lits jumeaux. Si vous avez des demandes particulières (notamment par exemple une chambre fumeurs ou non-fumeurs, une chambre particulière, le type de literie, l'étage, la proximité d’un ascenseur, des chambres communicantes, ou une chambre pouvant accueillir un animal de compagnie), vous devez appeler l'hôtel et vérifier s'il peut répondre à vos demandes particulières une fois votre réservation confirmée. Etant donné que Priceline.com ne sait pas quel hôtel correspondra à votre offre Name Your Own Price®  avant que vous ne soumettiez cette dernière et étant donné que Priceline.com n’a aucun contrôle sur la chambre qui vous sera attribuée par l’hôtel, Priceline.com ne peut répondre aux demandes spéciales avant la confirmation de votre réservation et ne peut garantir que ces demandes spéciales seront satisfaites. Une réservation d'hôtel n'est ni remboursable, ni annulable, ni modifiable au motif qu'une demande particulière n'a pas été (ou n'a pas pu être) mise en place par l'hôtel.
  1. Besoins particuliers liés à un handicap : Si vous avez des besoins particuliers liés à un handicap (à titre d’exemple uniquement, vous avez besoin d’une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite ou du service d’un animal), vous devez appeler l'hôtel une fois votre réservation confirmée afin de vérifier qu'il pourra répondre à votre demande. Si l’hôtel ne peut répondre à vos besoins particuliers liés à un handicap, veuillez appeler le service client de Priceline. Etant donné que Priceline.com ne sait pas quel hôtel correspondra à votre offre Name Your Own Price®  avant que vous ne soumettiez cette dernière et étant donné que Priceline.com n’a aucun contrôle sur la chambre qui vous sera attribuée par l’hôtel, Priceline.com ne peut répondre aux demandes spéciales avant la confirmation de votre réservation.
  1. Evaluation des hôtels (Name Your Own Price®) : En utilisant notre service Name Your Own Price®, Priceline.com procèdera à votre réservation dans un établissement disposant au minimum du nombre d'étoiles que vous avez demandé. Veuillez noter qu'il est possible que l'hôtel dans lequel vous avez une réservation soit un Complexe Touristique, qui disposera au minimum du nombre d'étoiles que vous avez initialement demandé.
  1. Prix médian de vente au détail : Le « prix médian de vente au détail » que nous pouvons afficher est le prix médian des tarifs les plus bas pratiqués par nos hôtels participants auprès du grand public pour les dates de séjour exactes ou approximatives que vous avez choisies, en fonction des informations que nos prestataires d'hôtels ont fournies. Ces tarifs se basent sur le niveau de qualité que vous choisissez, la ville et la zone sélectionnée. Ces tarifs sont disponibles via notre service d'hôtels ou ont été enregistrés au moment de la réservation et ne comprennent pas les tarifs qui s'appliquent uniquement à des programmes d'adhésion (ex : AAA, AARP, etc.), les tarifs appliqués aux fonctionnaires, les tarifs d'entreprise négociés, etc. Bien que nous revoyons régulièrement ces données, nous ne garantissons pas, expressément ou implicitement, l'exactitude ni l'exhaustivité des données utilisées ou fournies. Nous ne garantissons pas non plus qu'une chambre sera disponible en dessous ou dans la fourchette de prix indiquée. Les fourchettes ne vous sont communiquées qu'à titre indicatif et ne sont pas les prix réellement pratiqués. Toutes les informations sur les tarifs des hôtels figurant sur ce Site sont soumises à modification sans préavis.
  1. Service d'hôtels Agence
En ce qui concerne le Service d’Hôtels Agence de Priceline.com Priceline n’est pas le commerçant attitré et ne débite pas votre carte bancaire.  Pour ces transactions, vous serez averti dans l’article « Informations Importantes » de votre contrat que votre carte bancaire sera utilisée comme garantie pour la réservation.  Il vous sera également indiqué dans l’article « Informations Importantes » que l’hôtel vous facturera directement pour la chambre et les taxes.  Dans votre contrat un « Prix Total Estimé » vous sera fourni, indiquant une estimation de ce que l’hôtel vous facturera et vous serez averti si cette estimation comprend ou non les taxes.  En outre, certaines de nos offres d'hôtels Agence porteront le label « Pay When You StaySM  » ou « Book Now, Pay LaterSM  ». Ces offres « Pay When You StaySM  » ou « Book Now, Pay LaterSM  » sont des Services d’Hôtels Agence offerts par priceline.com, via sa filiale étrangère Booking.com B.V., ayant son siège social et exerçant ses activités à Amsterdam, Pays-Bas. Au moyen de ce Service d’Hôtels Agence, priceline.com et/ou Booking.com B.V. (selon le cas), fournit une plateforme en ligne grâce à laquelle des hôtels (y compris d'autres types d'hébergement temporaire) peuvent proposer leurs chambres, et grâce à laquelle les visiteurs du site Internet peuvent procéder à des réservations. En effectuant une réservation Service d’Hôtels Agence, vous initiez une relation contractuelle (ayant force obligatoire) directement avec l'hôtel auprès duquel vous réservez. A partir du moment où vous effectuez votre réservation Service d’Hôtel Agence, priceline.com com et/ou Booking.com B.V. (selon le cas), intervient uniquement en tant qu'intermédiaire entre vous et l'hôtel, en transmettant le détail de votre réservation à l'hôtel concerné et en la confirmant par courrier électronique, pour le compte de l'hôtel.
    Dans les transactions Service d’Hôtels Agence, les informations que nous communiquons concernant chaque hôtel se fondent sur les informations que l'hôtel nous a données. Pour ce faire, les hôtels ont accès à une plateforme par laquelle ils doivent mettre à jour tous les tarifs, les disponibilités et d'autres informations qui sont affichées sur notre site Internet. Bien que nous nous efforcions de fournir nos services de manière raisonnable, nous ne vérifierons pas et ne garantirons pas que les informations sont exactes, complètes ou correctes. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des erreurs (y compris des erreurs manifestes et typographiques), des interruptions (faisant suite à une panne (temporaire et/ou partielle), une réparation, une mise à niveau ou la maintenance de notre site Internet ou autre), des informations inexactes, mensongères ou trompeuses ni de la non-communication d'informations. Chaque hôtel reste responsable à tout moment de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la précision des informations (descriptives) (y compris des tarifs et disponibilités) affichées. Les hôtels proposés (en termes de qualité, de niveau de service ou de classement) via le Service d’Hôtels Agence ne sont ni recommandés ni validés par nous.
  1. Facturation des taxes et frais de service :  Nous ne vous facturerons pas quand vous effectuez une transaction Agence. Vous paierez l’hôtel directement. Sauf indication exprès contraire, les taxes et frais de service ne sont pas compris dans le prix de la chambre, et en plus du « Prix Total Estimé » indiqué, vous devrez payer les taxes applicables, y compris, notamment, la taxe sur les ventes et l'utilisation, la taxe de séjour, les droits d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou autres taxes similaires à l’hôtel que vous choisissez.
    Tous les prix du service d’hôtels « Pay When You StaySM » / « Book Now, Pay LaterSM » s’entendent par chambre pour la totalité de votre séjour et sont affichés en incluant la TVA et toutes les autres taxes, sauf indication contraire. Parfois, des taux promotionnels sont proposés pour un séjour particulier dans un hôtel. Cependant, ces tarifs proposés par les hôtels peuvent comporter des restrictions et conditions spéciales, par exemple, en termes d'annulation et de remboursement. Avant de procéder à votre réservation, veuillez vérifier le détail de votre chambre et de votre tarif afin de voir si de telles conditions sont applicables.
  1. Carte bancaire : Les réservations Service d’Hôtels Agence demandent les coordonnées d'une carte bancaire afin de garantir votre réservation. A ce titre, nous enverrons vos coordonnées de carte bancaire directement à l'hôtel auprès duquel votre réservation est faite et nous pourrons également effectuer une vérification (c'est-à-dire autoriser au préalable) de votre carte bancaire.
    Pour certains tarifs ou offres spéciales qui indiquent qu'un dépôt de garantie est nécessaire (ce qui sera précisé à l'article Informations Importantes de votre contrat), veuillez noter que votre carte bancaire peut faire l'objet d'une autorisation préalable ou être débitée par l'hôtel (parfois sans possibilité de remboursement) au moment de la réservation et de sa confirmation. Avant de procéder à votre réservation, veuillez vérifier le détail de votre chambre afin de voir si de telles conditions sont applicables.
  1. Annulation : Vous acceptez la charte d'annulation et de non-présentation applicable de cet hôtel et toutes conditions (de service) supplémentaires de l'hôtel qui peuvent s'appliquer à votre réservation ou pendant votre séjour, y compris pour les services fournis et/ou les produits proposés par l'hôtel (les conditions de service d'un hôtel sont disponibles auprès de l'hôtel en question). La charte générale d'annulation et de non-présentation est disponible sur notre site Web sur les pages d'information sur les hôtels, pendant la procédure de réservation et dans l'email de confirmation. Veuillez noter que certains tarifs ou offres spéciales qui requièrent un dépôt de garantie préalable auprès de l'hôtel (cela sera indiqué à l'Article Informations Importantes de votre contrat) ne sont ni annulables ni modifiables. Avant de procéder à votre réservation, veuillez vérifier le détail de votre chambre afin de voir si de telles conditions sont applicables.
    Si vous souhaitez revoir, modifier ou annuler, veuillez suivre les instructions figurant dans le message électronique de confirmation. Veuillez noter que l'annulation pourra vous être facturée conformément à la charte d'annulation et de non-présentation de l'hôtel. Nous vous recommandons de lire ladite charte attentivement avant de procéder à une réservation Service d’Hôtels Agence.
  1. Limitations concernant le service de location de véhicules
  1. Dispositions générales

Les locations de véhicules proposées sur ce Site sont régies par les contrats de location standard des sociétés de location de véhicules, que vous compléterez lorsque vous prendrez possession d'un véhicule.

Le « Prix Total » que vous payerez pour utiliser notre service de véhicule de location Name Your Own Price® vous sera toujours communiqué avant que vous ne soumettiez votre Demande.

  1. Facturation des taxes et frais de service

Pour faciliter votre location de véhicule Name Your Own Price®, nous débiterons votre moyen de paiement, en plus du prix que vous indiquez, des Taxes et Frais (dont le montant vous sera toujours communiqué avant que vous ne procédiez à la transaction). Ce montant inclut une somme visant à recouvrer le montant que nous payons au prestataire de location de véhicules dans le cadre de votre réservation, pour les taxes, redevances et frais supplémentaires dus par ledit prestataire, y compris, notamment, les taxes sur les ventes et l'utilisation, les droits d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes, frais supplémentaires ou redevances d'aéroport ou sur les immobilisations, et/ou autres taxes, frais supplémentaires ou redevances similaires. Nous considérons que ce montant est suffisant pour couvrir la somme que nous pouvons être amenés à payer à un prestataire de location de véhicules ; ce montant pourra être supérieur ou inférieur à la somme que nous lui versons réellement dans le cadre de votre réservation, pour les taxes, redevances et frais supplémentaires. Le solde des Taxes et Frais constitue un montant que nous conservons à titre de rémunération pour nos services et pour couvrir les frais de votre réservation, y compris, par exemple, les frais de service clients et les frais supplémentaires. Le montant des Taxes et Frais varie en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris, notamment, du montant que vous payez à priceline.com et du lieu à partir duquel vous récupérerez le véhicule auprès de l'agence.

Nous ne sommes pas le distributeur collectant et remettant les taxes aux autorités fiscales concernées. Les sociétés de location de véhicules, en tant que distributeurs, nous facturent toutes les taxes applicables et nous payons ces montants directement aux distributeurs. Nous ne sommes pas co-distributeur du distributeur auprès duquel nous réservons ou mettons en place les accords de voyage de notre client. Les taxes, le taux d'imposition ainsi que le type de taxes applicables varient beaucoup en fonction des pays.

Pour faciliter votre transaction de location de véhicule avec indication du prix (c'est-à-dire les transactions autres que les transactions « Name Your Own Price® »), nous vous adresserons un relevé des taxes, redevances et frais supplémentaires prévisionnels pouvant s'appliquer à votre transaction. Nous ne vous facturerons pas ces taxes, redevances et frais supplémentaires ; c'est le prestataire de location de véhicules qui s'en chargera au moment où vous louerez votre voiture.

  1. Services de Location de Véhicules Name Your Own Price®

Autres limitations. En outre, les limitations suivantes s'appliqueront aux Demandes de location de véhicules faites en utilisant notre service Name Your Own Price® :

  1. Si priceline.com trouve une société de location de véhicules souhaitant accepter votre Demande, elle débitera immédiatement votre moyen de paiement du montant total de la transaction, y compris les Taxes et Frais de Service applicables (voir ci-dessus) ;
  2. Les réservations de véhicules de location priceline.com ne sont ni modifiables, ni endossables, ni transférables ni remboursables ;
  3. Un permis de conduire ET une carte bancaire, ou une carte de débit à l'entière discrétion du loueur, valides qui correspondent aux informations de la transaction fournies à priceline.com, devront être présentés lorsqu'un véhicule sera récupéré à l'agence indiquée ;
  4. Au moment de la prise de possession du véhicule, une carte bancaire, ou une carte de débit à l'entière discrétion du loueur, sera demandée afin de payer tous frais accessoires supplémentaires (y compris les assurances, sièges enfants, carburant, etc.). Les cartes de débit peuvent ne pas être acceptées ;
  5. Priceline.com ne fournit AUCUNE assurance pour véhicule de location. Le client devra se renseigner pour savoir si une couverture d'assurance existante est applicable et acceptable. Les prestataires de location de véhicules de priceline.com proposent généralement plusieurs options d'assurance en plus et séparément des transactions avec le client, au moment de la récupération du véhicule ;
  6. Toutes les locations s'entendent sur une base « Temps et Kilométrage » (« TK ») et comprennent les Taxes, Redevances et Frais Supplémentaires (« TRFS ») relatifs au TK correspondant à la location, en fonction du timing et de la prise de possession / remise du véhicule loué ; et
  7. Les programmes de service express et de fidélité (points pour voyageur fréquent, points pour location fréquente, etc.) ne s'appliquent pas aux locations priceline.com.

Nous pouvons, à titre exceptionnel et à la demande du client, renoncer aux restrictions exposées ci-dessus, une fois le véhicule de location réservé. Nous pouvons, à notre entière discrétion, imposer des obligations et/ou frais supplémentaires dans le cadre d'une telle renonciation. Aucune demande de renonciation des Utilisateurs ne sera acceptée ou envisagée avant ou dans le cadre d'une Demande priceline.com.

  1. Restrictions concernant les séjours à forfait
  1. Dispositions générales
    Les limitations suivantes s'appliquent aux éléments composant votre Séjour à Forfait :
    Annulation du séjour à forfait / Modifications de l'itinéraire. Les conditions d'annulation varient en fonction des éléments composant votre forfait. Les conditions d'annulation applicables aux réservations individuelles peuvent être consultées dans la section « Informations Importantes » figurant sur le site Internet, avant l'achat. Lorsque les annulations ou modifications sont permises, la compagnie aérienne, l'hôtel ou la société de location de véhicules peut appliquer des frais d'annulation ou des pénalités ;
  1. Compagnie aérienne : Les billets d'avion Négociateur Priceline ne sont ni annulables, ni transférables ni modifiables ; aucun remboursement n'est autorisé.
  1. Billet d'avion au détail : Les modifications apportées à votre billet d'avion, si elles sont autorisées, peuvent entraîner l'application d'un supplément par la compagnie aérienne allant en général de 100 à 250 USD par billet, ce montant pouvant varier en fonction des règles du marché, du transporteur et celles applicables au tarif du billet d'avion. Aucun crédit ne sera accordé en cas de billet d'avion non utilisé et ne pourra être utilisé dans le cadre d'achats futurs. En outre, Priceline facturera 30 USD de frais de modification ou d’annulation par billet pour toute modification apportée à votre itinéraire. Aucun crédit ne sera accordé en cas de billet d'avion non utilisé et ne pourra être utilisé dans le cadre d'achats futurs.
  1. Hôtel : Les réservations de chambre d'hôtel au tarif Priceline ne sont ni annulables, ni transférables ni modifiables ; aucun remboursement n'est autorisé.
    Les conditions d'annulation de tous autres types de chambre varient en fonction du règlement de l'hôtel et peuvent être consultées au moment de choisir le type de chambre, ainsi qu'à la section « Informations Importantes » figurant sur le site Web.
    Si vous êtes retardé ou que vous ne pouvez pas vous enregistrer à votre hôtel à la date que vous avez demandée, vous devez contacter l'hôtel pour l'en informer. Si vous vous ne vous présentez pas à la date de votre réservation, le reste de votre réservation pourra être annulée.
  1. Location de véhicule : Les réservations de véhicules de location assorties d'une remise dans le cadre d'un Séjour à Forfait Priceline ne sont ni annulables, ni transférables ni modifiables ; aucun remboursement n'est autorisé.
  1. Limitations concernant les éléments composant le billet d'avion
  1. Dispositions générales : Les billets d'avion disponibles par l'intermédiaire de ce Site sont régis par les conditions de transport et règlements publiés par la compagnie aérienne concernée. Le contrat de transport utilisé par la compagnie aérienne concernée, lorsqu'il est émis, est conclu entre la compagnie aérienne concernée et le passager. La compagnie aérienne se réserve le droit d'ajuster les horaires et les programmes de vol à tout moment - les modifications du programme peuvent également modifier l'itinéraire par rapport à ce qui était prévu dans les accords contractuels.
  1. Non-utilisation de segments de vol : Vous vous interdisez d'acheter des billets contenant des segments de vol que vous n'utiliserez pas, tels que les billets avec une étape au-delà de la destination finale, une « ville cachée » ou des destinations consécutives. Vous vous interdisez également d'acheter un vol aller-retour en ayant l'intention d'utiliser uniquement le vol aller. Vous reconnaissez que les compagnies aériennes interdisent généralement ce type de billets, et nous ne garantissons donc pas que la compagnie aérienne honorera ces billets. Vous acceptez d'indemniser les Parties Impliquées contre toutes réclamations de la compagnie aérienne pour la différence entre le tarif plein de l'itinéraire réel et la valeur des billets que vous avez achetés.
  1. Taxes et frais compris dans le Prix de votre Forfait : Pour faciliter la transaction relative à votre Séjour à Forfait, la somme débitée de votre carte bancaire correspondant au prix total du Forfait comprendra les Taxes et Frais. Ces taxes et frais imposés par les autorités sur la partie billet d'avion de votre Forfait seront inclus dans le prix de votre Forfait et payés à votre compagnie aérienne. Elles sont décrites plus en détails dans la partie « Taxes et Frais ». En ce qui concerne les vols internationaux, tel que décrit ci-dessous, des Frais d’Entrée ou de Sortie non inclus dans le prix de votre billet ou non indiqués séparément sur votre document de départ pourront être facturés.
  1. Points de fidélité pour voyageur fréquent : Les points, surclassements, bons d'échange et autres remises ou avantages pour voyageur fréquent peuvent ne pas s'appliquer aux services de billets d'avion de priceline.com.
  1. Frais non inclus dans le Prix de votre Forfait
    Les frais suivants ne sont pas inclus dans le prix de votre Forfait :
    Frais d'impression de billet : Des frais d'expédition et de traitement de 24,95 USD seront facturés si votre voyage nécessite l'émission de billets papier. Si vos billets sont réacheminés ou non livrables et retournés, des frais de traitement supplémentaires de 24,95 USD s'appliqueront. Note : ces frais, le cas échéant, seront indiqués dans votre contrat préalable à l'achat. Ils ne sont pas inclus dans le prix du Séjour à Forfait indiqué.
    Frais de bagages : Les compagnies aériennes peuvent vous demander de payer des frais supplémentaires à l'aéroport si vous dépassez certaines limites imposées par la compagnie, tel que le nombre de bagages ou le poids autorisé ; certaines compagnies ne proposent aucune franchise de bagages gratuite.

    Frais d’Entrée / Sortie : Si vous voyagez à l’étranger, certains pays ou aéroports imposent des frais d’entrée et/ou de sortie du pays. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix du billet, ni dans les taxes et frais que nous affichons sur notre site Internet avant l’achat. Pour plus d’informations sur les frais d’entrée / sortie imposés par un pays particulier, nous vous suggérons de consulter www.travel.state.gov avant votre départ.

  1. Eléments « compagnie aérienne partenaire de Priceline » de votre Séjour à Forfait : En outre, les limitations suivantes s'appliquent aux billets des compagnies aériennes partenaires de Priceline réservés dans le cadre de votre Forfait :
  1. Tous les vols seront aller-retour et sans escales non prévues ni vol en circuit ouvert (c'est-à-dire que la destination du vol sortant et l'origine du vol retour ne sont pas les mêmes). Si vous n'utilisez pas l'un des vols que vous avez réservés, la compagnie aérienne annulera le reste de votre voyage ;
  2. Aucun mile ou surclassement pour Voyageur Fréquent ne sera autorisé. Aucun passager sans réservation ni autre utilisation de miles pour voyageur fréquent n'est autorisé(e) ; et
  3. Les billets seront uniquement émis en classe Economique.
  1. Limitations concernant les hôtels
  1. Dispositions générales :
  1. Les réservations de chambres d'hôtel proposées via le service Séjour à Forfait de priceline.com sont régies par les conditions de l'hôtel en question.
  1. Enregistrement : A leur arrivée, les clients doivent présenter une pièce d'identité et une carte bancaire (ou une carte de débit, à l'entière discrétion de l'hôtel) valides à leur nom correspondant aux informations de la transaction communiquées à priceline.com (le montant du crédit disponible requis varie en fonction des hôtels). Les cartes de débit peuvent ne pas être acceptées.
  1. Chambre double :  Toutes les réservations d’hôtel sont garanties pour une chambre double (un lit double ou deux lits jumeaux).
  1. Arrivée tardive et non enregistrement lors de la première nuit : Bien que vous devriez appeler Priceline si vous souhaitez annuler une réservation annulable à l’avance, si vous êtes retardé le jour de votre arrivée ou que vous ne pouvez pas vous enregistrer à votre hôtel à la date que vous avez demandée, vous devez contacter l'hôtel pour l'en informer. Si vous n'arrivez pas à l'hôtel le jour de la réservation et que vous ne prévenez pas l'hôtel, la partie restante de votre réservation pourra être annulée et il est possible que vous ne puissiez prétendre à aucun remboursement, en fonction du règlement de l'hôtel en question.

  1. Besoins particuliers liés à un handicap : Si vous avez des besoins particuliers liés à un handicap (à titre d’exemple uniquement, vous avez besoin d’une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite ou du service d’un animal), vous devez appeler l'hôtel afin de vérifier qu'il pourra répondre à votre demande. Si l’hôtel ne peut répondre à vos besoins particuliers liés à un handicap, veuillez appeler le service client de Priceline.

  1. Hébergement en hôtel et demandes spéciales : Selon le type de service de réservation d’hôtel Priceline.com que vous utilisez, vous aurez ou non la possibilité de choisir le type et le numéro de chambre et le type de lits. Les chambres sont attribuées en fonction de la disponibilité dans l’hôtel et à la discrétion de celui-ci. Nous ne pouvons pas garantir une chambre non-fumeurs. Si vous avez des demandes spéciales (notamment par exemple une chambre fumeurs ou non-fumeurs, une chambre particulière, le type de literie, l'étage, la proximité d’un ascenseur, des chambres communicantes, ou une chambre pouvant accueillir un animal de compagnie), vous devez appeler l'hôtel et vérifier s'il peut répondre à vos demandes particulières une fois votre réservation confirmée. Etant donné que Priceline.com n’a aucun contrôle sur la chambre qui vous sera attribuée par l’hôtel, Priceline.com ne peut répondre aux demandes spéciales à l’avance de votre réservation et ne peut garantir que ces demandes spéciales seront satisfaites.

  1. Age requis de 21 ans : Pour pouvoir s'enregistrer à l'hôtel, le client dont le nom figure sur la réservation doit être âgé de 21 ans au moins.

  1. Points de fidélité pour voyageur fréquent : Les points, surclassements, bons d'échange et autres remises ou avantages pour voyageur fréquent peuvent ne pas s'appliquer aux services d'hôtels de priceline.com.

  1. Classement des hôtels (dispositions générales) : Le système de classement de priceline.com n'est donné qu'à titre indicatif. Tout comme d'autres systèmes de classement d'hôtels connus, priceline.com tient compte d'un certain nombre de facteurs pour évaluer la qualité des hôtels participants, tels que : le confort, les équipements, la réputation, la marque, d'autres services de classement, les réactions des clients ayant séjourné à l'hôtel, etc. dans l'attribution du nombre d'étoiles. Priceline.com étudie attentivement les hôtels participants et met à jour ses informations périodiquement afin de garantir la validité de son classement. Nos systèmes de classement peuvent parfois différer des autres systèmes dont vous êtes familier. Nous ne garantissons pas que notre système de classement équivaut ou est en accord avec un autre système et nous nous réservons le droit de modifier le classement d'un hôtel à tout moment, avec ou sans préavis.

  1. Facturation des taxes et frais : Pour faciliter la transaction relative à votre Séjour à Forfait, la somme débitée de votre carte bancaire ou de débit correspondant au prix total du Forfait comprendra les Taxes et Frais. Ce montant comprend un montant prévisionnel pour recouvrer le montant que nous versons à l'hôtel dans le cadre de votre réservation pour les taxes dues par ledit hôtel, y compris, notamment, les taxes sur les ventes et l'utilisation, les taxes de séjour, les droits d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou autres taxes similaires. Dans certains pays, le montant des taxes peut également comprendre les frais de service imposés par le gouvernement ou autres frais non payés directement aux autorités fiscales mais que l'hôtel a l'obligation légale de collecter. Le montant pour les taxes versé à l'hôtel dans le cadre de votre réservation peut différer du montant que nous prévoyons et incluons dans les frais que nous vous facturons.
    Sauf indication contraire ci-dessous, nous ne sommes pas le distributeur collectant et remettant les taxes aux autorités fiscales concernées. Nos fournisseurs d'hôtels, en tant que distributeurs, incluent toutes les taxes applicables dans le montant qui nous est facturé et nous payons ce montant directement aux distributeurs. Nous ne sommes pas co-distributeur du distributeur auprès duquel nous réservons ou mettons en place les accords de voyage de notre client. Les taxes, le taux d'imposition ainsi que le type de taxes applicables varient beaucoup en fonction des pays. Nous n'appliquons aucun frais de service Priceline pour faciliter votre transaction relative à votre séjour à forfait.
    Pour les transactions impliquant des hôtels situés dans certains pays, le montant des Taxes et Frais débité sur votre carte bancaire ou de débit comprend le paiement d'une taxe supplémentaire que nous devons collecter puis remettre aux autorités fiscales du pays et qui correspond à une taxe sur les sommes que nous conservons à titre de rémunération pour nos services.
    En fonction de la ville et de l'établissement dans lequel vous séjournez, vous pourrez être amené à payer les montants suivants (i) certains frais de services obligatoires propres à l'hôtel, par exemple : les taxes de séjour (qui s'appliquent généralement aux destinations de villégiature et qui peuvent aller, le cas échéant, de 10 à 40 $ par jour), les frais supplémentaires de consommation énergétique, les frais de livraison de journaux, les frais de coffre fort en chambre, les frais touristiques ou les frais de ménage et/ou (ii) certains frais optionnels accessoires, par exemple : frais de parking, de minibar, appels téléphoniques, room-service et locations de films, etc. Vous devrez directement payer ces frais, le cas échéant, à l'hôtel au moment de votre départ. A votre arrivée, l'hôtel vous demandera une carte bancaire à titre de garantie de ces frais que vous pourriez engager au cours de votre séjour. Veuillez contacter l'hôtel directement pour savoir si des frais s'appliquent et si oui, lesquels.
  1. Limitations concernant la partie service de location de véhicules
  1. Dispositions générales : Les locations de véhicules proposées sur ce Site sont régies par les contrats de location standard des sociétés de location de véhicules, que vous compléterez lorsque vous récupérerez un véhicule.
  1. Facturation des taxes et frais : Pour les transactions de séjour à forfait impliquant une location de véhicules, le montant inclut une somme prévisionnelle visant à couvrir les taxes, redevances et frais supplémentaires dus par le prestataire de location de véhicules, y compris, notamment, les taxes sur les ventes et l'utilisation, les droits d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes, frais supplémentaires ou redevances d'aéroport ou sur les immobilisations, et/ou autres taxes, frais supplémentaires ou redevances similaires. Le montant des Taxes et Frais varie en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris, notamment, du montant que vous payez à Priceline et du lieu à partir duquel vous récupérerez le véhicule auprès de l'agence.
    Nous ne sommes pas le distributeur collectant et remettant les taxes aux autorités fiscales concernées. Nos fournisseurs de véhicules de location, en tant que distributeurs, nous facturent toutes les taxes applicables et nous payons ces montants directement aux distributeurs. Nous ne sommes pas co-distributeur du distributeur auprès duquel nous réservons ou mettons en place les accords de voyage de notre client. Les taxes, le taux d'imposition ainsi que le type de taxes applicables varient beaucoup en fonction des pays.
  1. Croisières

Les croisières Priceline sont proposées à travers un partenariat avec World Travel Holdings, Inc. (« WTH »). Lorsque vous achetez ou réservez une croisière, vous êtes soumis aux Conditions Générales de WTH. Veuillez cliquer ici pour accéder aux Conditions Générales de WTH.

  1. Assurances voyage

L'assurance voyage proposée sur notre site est fournie à travers un partenariat avec Allianz Global Assistance, filiale détenue à 100% par Aon Corporation. Lorsque vous souscrivez une Assurance Voyage dans le cadre de l'un de nos produits de voyage, vous êtes soumis aux Conditions Générales de Allianz Global Assistance. Veuillez cliquer ici pour accéder aux Conditions Générales relatives à l'Assurance Voyage.

  1. Restrictions concernant les circuits et les attractions

Les limitations concernant les circuits et attractions suivantes (« Limitations CA ») s'appliquent aux bons d'échange (« Bons d'Echange ») émis par Priceline à votre attention (« Vous ») pour une attraction ou un service (« Attraction ») proposé(e) par un exploitant tiers de ladite Attraction (« Exploitant de l'Attraction »). Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale de conclure des contrats. Vous serez réputé disposer du pouvoir d'agir pour le compte de la personne désignée sur le Bon d'Echange et de l'engager eu égard aux Limitations CA. L'acceptation ou l'utilisation d'un Bon d'Echange vaudra acceptation par Vous et la personne désignée sur le Bon d'Echange des présentes Limitations CA.

  1. Un Bon d'Echange, lorsqu'il est émis par Priceline et présenté à l'Exploitant d'une Attraction, permettra à la personne désignée sur le Bon d'Echange, sous réserve des présentes Limitations CA, d'utiliser l'Attraction comme indiqué sur le Bon d'Echange. L'Exploitant de l'Attraction vérifiera l'identité de la personne désignée sur le Bon d'Echange avant de l'accepter et pourra demander à cette personne une signature. La personne désignée sur le Bon d'Echange devra présenter une pièce d'identité officielle avec photo à l'Exploitant de l'Attraction. L'entrée de l'Attraction sera refusée si le Bon d'Echange et la pièce d'identité avec photo correspondante ne sont pas fournis à l'Exploitant de l'Attraction.
  2. Le Bon d'Echange ne sera valable qu'aux dates indiquées dessus et expirera au plus tard à ces dates. Un Bon d'Echange ne sera pas utilisable en dehors des dates indiquées dessus.
  3. Lorsque Priceline éditera un Bon d'Echange, Votre carte bancaire sera immédiatement débitée du montant intégral. Le prix total facturé s'entend toutes taxes comprises. Sauf indication contraire, les pourboires et frais accessoires, tels que les frais de parking, de repas et boissons, ne sont pas compris.
  4. Un Bon d'Echange ne peut être utilisé que par la personne désignée dessus. Un Bon d'Echange n'a aucune valeur monétaire et ne peut être cédé ou transféré, en tout ou partie.
  5. L'émission d'un Bon d'Echange par Priceline est définitive. Une fois émis par Priceline, les Bons d'Echange ne peuvent faire l'objet de remboursement, crédit, échange ou annulation. Un Bon d'Echange est comme un billet de banque - s'il est détruit, perdu ou volé, il ne peut pas être réimprimé, réémis ni remboursé. Un Bon d'Echange peut être utilisé qu'une fois seulement et n'est accepté que par l'Exploitant de l'Attraction. Lorsque Vous achetez un Bon d'Echange, Vous devez vous assurer que les informations contenues dans ledit Bon d'Echange sont exactes.
  6. Certaines Attractions ne conviennent pas à toutes les tranches d'âge ou aux personnes souffrant de certains problèmes médicaux. L'utilisation d'une Attraction peut être régie par des codes, règles ou règlements (collectivement, les « Règles de l'Attraction ») établis par l'Exploitant de l'Attraction. Le non-respect des Règles de l'Attraction peut entraîner un refus d'accès ou une expulsion de l'Attraction. D'autres restrictions et conditions peuvent s'appliquer. Vous devez contacter l'Exploitant de l'Attraction pour obtenir plus d'information.
  7. Priceline n'est pas responsable des erreurs techniques, d'impression, typographiques ou autres relatives à la description, représentation, disponibilité ou tarification d'une Attraction. Les indications de disponibilité et de prix d'une Attraction sont soumises à modification sans préavis, jusqu'à l'émission d'un Bon d'Echange. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur un Bon d'Echange s'entendent par personne.
  8. La disponibilité d'une Attraction peut changer après l'émission d'un Bon d'Echange. Lorsque Priceline est informée à l'avance d'un changement significatif dans la disponibilité d'une Attraction, elle s'efforcera de manière raisonnable de Vous en informer. Si une Attraction est annulée, reprogrammée ou repoussée par l'Exploitant de l'Attraction, Vous devez contacter Priceline immédiatement.
  9. Priceline se réserve le droit de modifier et de changer les présentes Limitations CA à son entière discrétion. Sauf indication contraire indiquée par la phrase précédente, aucune modification ou renonciation aux présentes Limitations CA n'engagera Priceline, sauf si elle fait l'objet d'un écrit signé par un représentant autorisé de Priceline.
  10. L'Exploitant de l'Attraction est un contractant indépendant d'un grossiste en attractions. Le grossiste en attractions est un contractant indépendant de Priceline. L'Exploitant de l'Attraction ou le grossiste en attractions, ainsi que leurs propriétaires, exploitants, fournisseurs et salariés, ne sont ni des mandataires ni des représentants légaux de Priceline, à quelque fin que ce soit, et n'ont pas le pouvoir d'agir pour Priceline ni de l'engager. L'Exploitant de l'Attraction, et ses propriétaires, exploitants, fournisseurs et salariés, sont seuls responsables de l'utilisation et de l'exploitation de l'Attraction et des actions ou événements se produisant avant, pendant, sur ou après l'Attraction.
  11. VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION OU LA JOUISSANCE DE L'ATTRACTION PEUT ÊTRE DANGEREUSE ET RISQUEE PAR NATURE, ET, DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, VOUS ET LA PERSONNE DESIGNEE SUR LE BON D'ECHANGE ASSUMEREZ TOUS LES RISQUES DE PREJUDICE CORPOREL OU DE MORT RÉSULTANT DE OU LIES A L'UTILISATION ET À L'EXPLOITATION DE L'ATTRACTION, AINSI QUE DE TOUTES LES ACTIONS OU TOUS LES EVENEMENTS SE PRODUISANT AVANT, PENDANT, SUR OU APRÈS L'ATTRACTION.
  12. DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, PRICELINE NE SERA PAS RESPONSABLE DES PREJUDICES CORPORELS NI DES DECES, DE LA PERTE, DU VOL, DES DOMMAGES OU DE LA DESTRUCTION DES BIENS ET ELLE EXCLUT TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ LIEE A OU RESULTANT DE L'UTILISATION ET DE L'EXPLOITATION DE L'ATTRACTION ET DES ACTIONS OU ÉVÉNEMENTS SE PRODUISANT AVANT, PENDANT, SUR OU APRÈS L'ATTRACTION.
  13. Les présentes Limitations CA constituent l'intégralité de l'accord exclusif entre les parties et elles remplacent tous contrats ou tous accords antérieurs (verbaux ou écrits) relatifs à l'objet des présentes. Le non-exercice par Priceline de ses droits ne saurait constituer une renonciation à l'exercice futur de ses droits et Vos obligations à ce titre resteront en vigueur.
  1. Informations sur le service d'agence de voyages

Pour les résidents de l'Etat de Californie :

Priceline.com est un agent de voyage de l'Etat de Californie (CST 2040530-50). L'inscription en qualité d'Agent de Voyage ne vaut pas approbation par l'Etat de Californie.

Priceline.com ne participe pas au Fonds de Restitution des Consommateurs de Services de Voyages de Californie (California Travel Consumer Restitution Fund).

Le droit californien impose à certains agents de voyage de disposer d'un compte en fiducie ou d'une garantie. Priceline.com dispose d'une garantie émise par la Merchants Bonding Company d'un montant de 10.000 $.

Pour les résidents de l'Etat de Floride :

Priceline.com est inscrit dans l'Etat de Floride en qualité d'Agent de Voyages. Inscription N° ST-32150.

Pour les résidents de l'Etat de Washington :

Priceline.com est inscrit dans l'Etat de Washington en qualité d'Agent de Voyages. Inscription N° 601 875 582.

Pour les résidents de l'Etat du Nevada :

Priceline.com est inscrit dans l'Etat du Nevada en qualité d'Agent de Voyages. Inscription N° 2002-0570.

Pour les résidents de l'Etat de l'Alaska :

Priceline.com est inscrit dans l'Etat de l'Alaska en qualité d'Agent de Voyages. Inscription N° 280316.

Pour les résidents de l'Etat de l'Ohio :

Priceline.com est inscrit dans l'Etat de l'Ohio en qualité d'Agent de Voyages. Inscription N° 8889077.

Pour les résidents de l'Etat de l'Iowa :

Priceline.com est inscrit dans l'Etat de l'Iowa en qualité d'Agent de Voyages. Inscription N° 624.

Pour les résidents de l'Etat d'Hawaï :

Priceline.com est inscrit dans l'Etat d'Hawaï en qualité d'Agent de Voyages. TAR 5946.

Cliquez ici pour afficher le formulaire de taxe de séjour du Certificat d’autorité du service des finances de la ville de New York (New York City Dept of Finance Certificate of Authority).

 

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